Dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité mise en route par la société civile en Haïti, le MOPOD a décidé d’organiser le samedi 9 décembre 2017, une veillée anti-corruption en vue d’initier les démarches préliminaires pour la mise en route d’Un Tribunal d’Opinion.


ORIGINE DES TO
Le premier tribunal d’opinion est, évidemment, le Tribunal Russel, ou Tribunal de Stockholm, créé par Bertrand Russel et Jean Paul Sartre en 1966 pour dénoncer la politique des Etats Unis dans le contexte de la guerre du Viet Nam. Par la suite, plusieurs tribunaux du même genre ont vu le jour à travers le monde notamment le Tribunal sur le Coup d’Etat Militaire Chilien (Rome 1974/76).


NATURE DES TO
Le Tribunal d’Opinion (TO) est caractérisé par la présence d’une assemblée délibérative qui prononce des sentences sans effet, certes, mais qui ont une portée géopolitique relativement grande auprès de la communauté nationale et internationale. C’est donc un organisme privé qui fonctionne selon les règles universellement acceptées dans les sciences juridiques. Les avis du TO sont donc basés sur la législation réelle et le droit objectif.


ANTECEDENTS JURIDIQUES
Le TO, le plus célèbre, est le Tribunal Permanent des Peuples, créé en 1979. Il prend appui sur la Déclaration des Droits des Peuples autochtones de l’ONU et sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976). Aujourd’hui, il existe la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 Octobre 2003, laquelle a été signée par la République d’Haïti.


LE TO D’HAITI
Le TO d’Haïti a pour fonction de dénoncer et de juger les délits et crimes de corruption commis de 1804 à nos jours selon l’ordre d’antériorité qu’il aura établi et la stratégie de lutte contre la corruption et l’impunité qu’il aura retenue.


COMPOSITION DU TO D’HAITI
Le TO d’Haïti se compose d’un Président Honoraire, d’un Président Exécutif, d’un Directeur et d’un Président de Sessions et aussi d’un total de sept membres. Les commissions d’enquête viendront compléter l’organisation du TO. Ses voies et moyens seront définis ultérieurement.